Pour les entreprises basées en France, il est crucial de se préparer à l’obligation de la facturation électronique qui sera instaurée à partir de 2024. Cette transition aura un impact significatif sur vos processus d’émission et de réception des factures. Afelya, intégrateur de la solution Zeendoc, vous explique comment vous préparer à cette transition.
Les opérateurs à connaitre : OD, PDP et PPF
Le Portail Public de Facturation (PPF)
Si votre entreprise fournit des services à l’État ou à une collectivité territoriale, vous êtes probablement familiarisé avec la plateforme Chorus Pro, sur laquelle vous soumettez vos factures destinées au secteur public.
Dans le futur, le Portail Public de Facturation (PPF) sera développé sur la base de la plateforme Chorus Pro, offrant aux entreprises la possibilité de soumettre et de recevoir leurs factures électroniques dans le cadre des transactions B2B (Business to Business). Bonne nouvelle : l’utilisation du PPF sera gratuite.
Les Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP)
Les PDP, dont la liste finale sera dévoilée par l’État en octobre 2023, seront autorisées à émettre et recevoir des factures dématérialisées entre les entreprises, ainsi qu’à transmettre l’e-reporting au PPF au nom des entreprises.
Les PDP seront des services payants. Elles cibleront principalement les entreprises qui réalisent des exportations fréquentes ou qui utilisent l’EDI (Échange de Données Informatisé).
Les opérateurs de dématrialisation (OD)
Les opérateurs de dématérialisation sont des fournisseurs de services ou des éditeurs de logiciels qui assistent les entreprises dans la transmission de leurs factures électroniques.
À noter que Zeendoc, la solution de GED que nous intégrons, agit en tant qu’OD.
Comment Zeendoc (OD) va gérer la facturation électronique obligatoire en 2024-2026 ?
Il est essentiel de comprendre que toutes les entreprises devront passer par le PPF (Portail Public de Facturation) pour l’émission ou la réception de leurs factures à partir de 2024-2026. Zeendoc a pris les devants pour anticiper cette évolution légale.
Voici comment se déroulera le processus d’émission de factures électroniques obligatoires avec Zeendoc :
- Vous envoyez vos factures émises depuis votre logiciel comptable vers Zeendoc.
- Zeendoc convertit automatiquement vos factures émises au format Factur-X, accepté par le PPF.
- Zeendoc dépose vos factures électroniques sur le PPF ou sur Chorus Pro grâce à son connecteur intégré.
- Vos clients récupèrent vos factures en ligne.
- Zeendoc archive vos factures électroniques émises pendant toute la durée légale de conservation.
Zeendoc vous alerte en cas de dossier incomplet. De plus, cette solution de GED avancée effectue automatiquement des relances par e-mail pour les factures impayées.
Pour les grandes entreprises qui effectuent des exportations ou utilisent l’EDI, Zeendoc proposera une fonctionnalité PDP, ce qui signifie qu’il sera connecté à une plateforme de dématérialisation partenaire. Cette fonctionnalité sera quant à elle soumise à des frais.
Vous souhaitez mettre en place la facturation électronique au sein de votre structure ?