Depuis 2020, la législation française impose progressivement la facturation électronique pour toutes les entreprises assujetties à la TVA. En effet, cette obligation s’appliquait initialement aux transactions entre entreprises et administrations publiques. Désormais, elle s’étend progressivement à toutes les transactions interentreprises jusqu’en 2027.
L’objectif principal de cette réforme est de lutter contre la fraude fiscale, de simplifier les démarches administratives et de réduire les coûts de gestion des factures papier. En adoptant la facturation électronique, votre entreprise bénéficiera d’un contrôle plus strict et d’une meilleure traçabilité des transactions, facilitant ainsi les audits et contrôles fiscaux.
Mise en oeuvre de la facturation électronique obligatoire
Pour mieux comprendre la chronologie de la facturation électronique obligatoire, voici les étapes clés dans le déploiement de cette réglementation :
1er janvier 2021 :
-Obligatoire pour les entreprises émettant des factures à destination des administrations publiques via le portail Chorus Pro.
1er septembre 2026 :
– Obligation de recevoir des factures électroniques pour toutes les entreprises assujetties à la TVA.
– Début de l’obligation d’émettre des factures électroniques pour les grandes entreprises et entreprises de taille intermédiaire
1er septembre 2027
– Obligation d’émettre des factures électroniques pour les petites et moyennes entreprises (PME) et microentreprises.
Obligations supplémentaires : Transmission de certaines informations à l’administration fiscale via l’e-reporting pour les transactions non couvertes par la facturation électronique (concernant les particuliers, les non-assujettis, ou les entreprises situées à l’étranger).
Quels impacts pour mon entreprise ?
Pour se conformer à ces nouvelles obligations, il est essentiel d’adapter votre système de facturation. Cela inclut la mise en place d’un logiciel capable de générer, envoyer et recevoir des factures électroniques selon les standards légaux et les formats définis par la DGFIP, tels que Factur-X, XML UBL et CII. En digitalisant vos processus internes, vous pourrez gérer efficacement ces flux de factures, de leur validation à leur archivage numérique. De plus, il est crucial de former votre personnel à ces nouvelles méthodes de travail et à l’utilisation des outils et services des plateformes.
Les acteurs clés de la facturation électronique
La transition vers la facturation électronique repose sur plusieurs acteurs : les Opérateurs de Dématérialisation (OD), les Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) et le Portail Public de Facturation (PPF). Chaque acteur joue un rôle spécifique pour assurer la conformité et la sécurité des échanges de factures.
- Portail Public de Facturation (PPF) : Il centralise et gère les factures électroniques, assurant leur conformité et facilitant le contrôle fiscal.
- Opérateur de Dématérialisation (OD) : Il se charge de la numérisation, de l’archivage et de la sécurisation des documents électroniques.
- Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) : Certifiée par l’administration fiscale, elle valide, sécurise et transmet les factures électroniques au PPF et aux clients finaux.
Zeendoc, l’outil parfait pour une transition réussie
Les logiciels de facturation électronique sont essentiels pour se conformer aux nouvelles réglementations. Ils automatisent la création, l’envoi, la réception et l’archivage des factures électroniques, tout en garantissant une transition fluide et sécurisée. Une solution comme Zeendoc, proposée par Afelya, va encore plus loin en intégrant des fonctionnalités avancées de numérisation, d’archivage sécurisé et de suivi des factures.
Afelya, intégrateur agréé Zeendoc, vous accompagne dans la transition vers la facturation électronique. Zeendoc, en tant que Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) et Opérateur de Dématérialisation (OD), assure une conformité totale avec les réglementations en vigueur. En adoptant Zeendoc, vous bénéficiez d’une solution complète pour la gestion des factures électroniques, facilitant ainsi votre transition vers la facturation électronique obligatoire.
Conclusion
En conclusion, la facturation électronique obligatoire marque une étape cruciale dans la modernisation des processus administratifs en France. Adopter un logiciel de facturation électronique comme Zeendoc, avec le soutien d’Afelya, permet non seulement de se conformer aux exigences légales, mais aussi d’optimiser les processus internes de votre entreprise.