Le report de l’obligation de facturation électronique prévue initialement en 2024 a suscité de nombreuses interrogations. Dans cet article, nous décortiquons les raisons qui ont conduit à ce changement de calendrier et les implications pour les entreprises.
L’annonce officielle du report de la facturation électronique obligatoire
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) a officiellement annoncé le report de l’entrée en vigueur de la facturation électronique obligatoire dans le secteur BtoB, qui ne verra pas le jour en 2024 comme prévu. La décision vise à donner aux entreprises le temps nécessaire pour réussir cette réforme importante pour l’économie. La date précise du report sera fixée dans le cadre des travaux d’adoption de la loi de finances pour 2024.
Pourquoi un report de la facturation électronique obligatoire ?
Plusieurs raisons justifient ce report. Tout d’abord, il vise à accorder davantage de temps aux entreprises pour se préparer à la transition vers la facturation électronique. Plusieurs études ont révélé que de nombreuses entreprises ne sont pas encore suffisamment matures sur le plan numérique et manquent de connaissances sur cette réforme.
D’autres facteurs ont été mis en avant, notamment un retard dans la mise en œuvre du Point de Passage Frontière (PPF), des besoins de préparation plus importants pour les entreprises en ce qui concerne l’obligation d’émission, et la nécessité d’étudier plus en profondeur l’e-reporting en raison de ses impacts sur les systèmes d’information et les processus de gestion.
Enfin, le report de l’obligation de facturation électronique en France s’inscrit dans le cadre d’une coordination plus large avec l’Union européenne. L’UE a également adopté des directives concernant la facturation électronique, et il est important que la France harmonise ses réglementations avec celles de l’UE. Le report permettra de coordonner ces efforts de manière plus efficace.
Le nouveau calendrier pour la facturation électronique obligatoire
Bien que le calendrier définitif soit encore en discussion, certaines informations ont été dévoilées lors d’une réunion de la communauté des relais en septembre 2023. Voici ce que l’on sait jusqu’à présent :
- Phase pilote prévue en 2025 (initialement en janvier 2024).
- Obligation de réception pour toutes les entreprises en mars 2026 (initialement en juillet 2024).
- Obligation d’émission pour les grandes entreprises et ETI en mars 2026 (initialement en janvier 2025).
- Obligation d’émission pour les PME et TPE en septembre 2026 (initialement en janvier 2026).
Faut-il attendre ces échéances pour passer à la facturation électronique obligatoire ?
Bien que le report de l’obligation de facturation électronique offre un répit aux entreprises, il est essentiel de se demander s’il est judicieux d’attendre les échéances pour entamer la transition. La réponse est clairement « non ». La facturation électronique (LFE) présente de nombreux avantages dès maintenant pour les entreprises, indépendamment des obligations légales à venir.
Quelque- uns des avantages de la facturation électronique dont vous pouvez bénéficiez dès aujourd’hui :
Gain de Temps et d’Efficacité : La LFE simplifie le processus de facturation, réduisant la charge administrative. Les factures électroniques sont générées et transmises plus rapidement que les versions papier, accélérant les paiements et améliorant la trésorerie de l’entreprise.
Réduction des Coûts : La transition vers la facturation électronique réduit les coûts liés à l’impression, l’envoi postal et le stockage des factures papier. Cela représente des économies substantielles à long terme.
Sécurité et Traçabilité : Les factures électroniques sont plus sécurisées et offrent une traçabilité complète. Vous avez un enregistrement clair de toutes les transactions, ce qui facilite la gestion des litiges et renforce la sécurité financière.
Moins d’Erreurs : La LFE minimise les erreurs humaines liées à la saisie manuelle des données. Les logiciels de facturation électronique intègrent souvent des fonctionnalités de validation automatique, réduisant ainsi les risques d’incohérences.
Impact Écologique Positif : En réduisant la consommation de papier et les émissions de carbone liées à l’impression et au transport, la LFE contribue à la durabilité environnementale.
Accessibilité et Mobilité : Vous pouvez accéder aux factures électroniques de n’importe où, à tout moment, ce qui facilite la gestion financière à distance et en déplacement.
En conclusion, la facturation électronique ne devrait pas être vue uniquement comme une obligation à venir, mais comme une opportunité d’optimisation et de modernisation de la gestion financière de son entreprise. En prenant les devants, les entreprises peuvent récolter les fruits de cette transition bien avant les échéances légales, tout en se préparant efficacement pour les obligations à venir.